Conditions Générales de Vente (CGV) de KyotoBudoShop.com
Article 1 : Champ d’application
Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă toutes les ventes effectuĂ©es sur le site KyotoBudoShop.com. En passant une commande, le client accepte sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGV.
Article 2 : Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : KyotoBudoShop
- Adresse : Kamitakano ikeno Uchi Chyo
- Contact : [email protected]
Article 3 : Produits
Les produits proposĂ©s Ă la vente sont ceux prĂ©sentĂ©s sur le site KyotoBudoShop.com, accompagnĂ©s d’une description dĂ©taillĂ©e. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en yen japonais (JPY) et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et sont ajoutés au total de la commande.
Article 5 : Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner les produits désirés.
- Remplir le formulaire de commande en ligne.
- Accepter les présentes conditions générales de vente.
- Procéder au paiement selon les modalités indiquées.
Article 6 : Paiement
Le paiement peut ĂȘtre effectuĂ© par les moyens suivants :
- Carte de crédit
- Virement bancaire
- Autres méthodes de paiement proposées sur le site
Article 7 : Livraison
Les produits seront livrĂ©s Ă l’adresse indiquĂ©e par le client lors de la commande. Les dĂ©lais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. En cas de retard, KyotoBudoShop informera le client dans les plus brefs dĂ©lais.
Article 8 : Droit de rétractation
ConformĂ©ment Ă la loi japonaise, le client dispose d’un droit de rĂ©tractation de 8 jours Ă compter de la rĂ©ception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit contacter KyotoBudoShop par e-mail et renvoyer le produit dans son Ă©tat d’origine, Ă ses frais.
Article 9 : Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement.
Article 10 : Responsabilité
KyotoBudoShop ne peut ĂȘtre tenu responsable des dommages directs ou indirects rĂ©sultant de l’utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nĂ©cessaires pour le traitement de celle-ci. Le client peut exercer son droit d’accĂšs, de modification ou de suppression de ses donnĂ©es personnelles en contactant KyotoBudoShop.
Article 12 : Modification des CGV
KyotoBudoShop se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi japonaise. En cas de litige, les tribunaux japonais seront compétents.