Conditions de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de KyotoBudoShop.com

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site KyotoBudoShop.com. En passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Identification de l’entreprise

• Nom de l’entreprise : KyotoBudoShop
• Adresse : Kamitakano ikeno Uchi Chyo
• Contact : [email protected]

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur KyotoBudoShop.com, accompagnés d’une description détaillée.

• Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent varier.

• Les produits fabriqués sur commande, personnalisés, sur mesure ou antiques ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf en cas de défaut avéré.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en yen japonais (JPY) et incluent toutes les taxes applicables.

• Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et ajoutés au total.

• Les clients internationaux peuvent être soumis à des frais de douane et autres taxes locales, qui sont à leur charge.

Article 5 : Commande

La validation d’une commande engage le client et implique l’acceptation des CGV.

• KyotoBudoShop se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

Article 6 : Paiement

• Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, virement bancaire.

• Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL et, le cas échéant, 3D Secure.

Article 7 : Livraison

• Les délais d’expédition varient selon le type de produit. Les articles en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Les articles fabriqués à la commande nécessitent un délai spécifique précisé sur la fiche produit.

• Les livraisons internationales peuvent être soumises à des taxes et droits de douane, à la charge du client.

• KyotoBudoShop ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la loi japonaise, le client dispose d’un droit de rétractation de 8 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit :

1. Notification : le client doit contacter KyotoBudoShop par e-mail et envoyer un courrier signé à l’adresse stipulée sur notre site.

2. Retour du produit : dans son état d’origine, avec emballage intact, sous 14 jours après la notification, à la charge du client.

3. Remboursement : effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation :

Les articles suivants ne sont ni annulables, ni remboursables, ni échangeables :

• Produits faits sur mesure ou personnalisés.

• Articles antiques ou d’occasion.

• Articles utilisés, endommagés ou retournés incomplets.

Article 9 : Garantie

• KyotoBudoShop applique la garantie légale de conformité (2 ans pour l’UE, selon la directive Hamon).

• Certains produits bénéficient d’une garantie fabricant (ex. Tokaido) précisée sur leur fiche produit.

• La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages dus à une mauvaise utilisation.

Article 10 : Responsabilité

• KyotoBudoShop décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des produits achetés.

• Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus aux transporteurs ou aux douanes.

Article 11 : Protection des données personnelles

• Les informations clients sont traitées conformément à la loi japonaise sur la protection des données (APPI) et au RGPD.

• KyotoBudoShop ne partage ni ne revend les données clients à des tiers.

• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.

Article 12 : Modification des CGV

• KyotoBudoShop se réserve le droit de modifier les présentes CGV.

• Toute modification sera applicable aux commandes futures et communiquée sur le site.

Article 13 : Droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit japonais.

• En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Kyoto, Japon.

• Avant toute action en justice, le client s’engage à contacter KyotoBudoShop pour tenter une résolution amiable du litige.