Conditions Générales de Vente (CGV) de KyotoBudoShop.com
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site KyotoBudoShop.com. En passant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : KyotoBudoShop
- Adresse : Kamitakano ikeno Uchi Chyo
- Contact : [email protected]
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur KyotoBudoShop.com, accompagnés d’une description détaillée.
• Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent varier.
• Les produits fabriqués sur commande, personnalisés, sur mesure ou antiques ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf en cas de défaut avéré.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en yen japonais (JPY) et incluent toutes les taxes applicables.
• Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande et ajoutés au total.
• Les clients internationaux peuvent être soumis à des frais de douane et autres taxes locales, qui sont à leur charge.
Article 5 : Commande
La validation d’une commande engage le client et implique l’acceptation des CGV.
• KyotoBudoShop se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
Article 6 : Paiement
• Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, virement bancaire.
• Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL et, le cas échéant, 3D Secure.
Article 7 : Livraison
• Les délais d’expédition varient selon le type de produit. Les articles en stock sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés. Les articles fabriqués à la commande nécessitent un délai spécifique précisé sur la fiche produit.
• Les livraisons internationales peuvent être soumises à des taxes et droits de douane, à la charge du client.
• KyotoBudoShop ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi japonaise, le client dispose d’un droit de rétractation de 8 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit :
1. Notification : le client doit contacter KyotoBudoShop par e-mail et envoyer un courrier signé à l’adresse stipulée sur notre site.
2. Retour du produit : dans son état d’origine, avec emballage intact, sous 14 jours après la notification, à la charge du client.
3. Remboursement : effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Exceptions au droit de rétractation :
Les articles suivants ne sont ni annulables, ni remboursables, ni échangeables :
• Produits faits sur mesure ou personnalisés.
• Articles antiques ou d’occasion.
• Articles utilisés, endommagés ou retournés incomplets.
Article 9 : Garantie
• KyotoBudoShop applique la garantie légale de conformité (2 ans pour l’UE, selon la directive Hamon).
• Certains produits bénéficient d’une garantie fabricant (ex. Tokaido) précisée sur leur fiche produit.
• La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les dommages dus à une mauvaise utilisation.
Article 10 : Responsabilité
• KyotoBudoShop décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des produits achetés.
• Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus aux transporteurs ou aux douanes.
Article 11 : Protection des données personnelles
• Les informations clients sont traitées conformément à la loi japonaise sur la protection des données (APPI) et au RGPD.
• KyotoBudoShop ne partage ni ne revend les données clients à des tiers.
• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.
Article 12 : Modification des CGV
• KyotoBudoShop se réserve le droit de modifier les présentes CGV.
• Toute modification sera applicable aux commandes futures et communiquée sur le site.
Article 13 : Droit applicable
• Les présentes CGV sont régies par le droit japonais.
• En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Kyoto, Japon.
• Avant toute action en justice, le client s’engage à contacter KyotoBudoShop pour tenter une résolution amiable du litige.